En soutenant la fondation PremUp dans la lutte pour préserver la santé de la femme enceinte, prévenir la prématurité et protéger l'enfant prématuré, vous permettez à nos chercheurs et médecins de progresser dans leurs travaux.

Le legs, la donation et l'assurance-vie sont des moyens de nous exprimer votre générosité. Par ce biais, vous assurez la continuité de votre soutien à la recherche sur la prise en charge des bébés prématurés.

• Faire un Legs
• Faire une donation
• Souscrire une assurance-vie

Faire un Legs

Destinataire et objet du legs

Si vous avez des héritiers privilégiés (descendants ou ascendants), la loi vous autorise à léguer une partie de vos biens à une fondation comme la nôtre. Elle détermine une part d'héritage qui revient à vos héritiers en ligne directe, enfants, petits-enfants… ou à vos ascendants, parents ou grands-parents, c'est la part réservataire. Si, par exemple, vous avez un seul enfant héritier, cette part réservataire équivaut à la moitié de vos biens. Vous disposerez pour votre legs des 50 % restant : la quotité disponible.

Une fiscalité avantageuse

Tout legs fait au profit de la fondation PremUp, fondation reconnue d'utilité publique, est exonéré de droits de succession. Ce qui signifie que la totalité du montant de votre legs sera consacrée intégralement à nos missions de recherche.

Les différents types de legs

• Legs universel
  Vous n'avez pas d'héritier réservataire et décidez de léguer à la fondation PremUp la totalité de vos biens.
• Legs à titre universel
  Vous décidez de léguer à la fondation PremUp une catégorie de biens (vos meubles, un pourcentage fixe de votre patrimoine, 50 % de vos biens…).
• Legs particulier
  Vous décidez de léguer un bien précis, identifié et identifiable. Il peut s'agir d'un appartement, de l'usufruit d'une propriété, d'une somme d'argent, d'un bien meuble, d'un portefeuille-titres…

Dans tous ces cas, la procédure est simple

Vous établirez un testament écrit, daté et signé de votre main, indiquant votre nom, prénom et adresse et précisant le bénéficiaire de votre legs. Le notaire dépositaire d'un testament au profit de la fondation PremUp est seul en charge du règlement de la succession.

Faire une donation

Modalités et limites de la donation

À la différence du legs, la donation authentique passe obligatoirement par un acte notarié, sous peine de nullité. Vous pouvez, si vous le souhaitez, procéder à une donation en faveur de la fondation PremUp sur des biens dits meubles (oeuvres d'art, actions…) ou immeubles (terrains, maisons…).

Pour aider la fondation PremUp, la donation peut concerner les revenus d'un bien loué ou ceux d'un portefeuille d'actions. Elle peut ne s'appliquer qu'à la nue-propriété d'un bien immobilier afin d'en réserver l'usufruit au profit d'une autre personne sa vie durant (par exemple, la propriété d'un appartement qu'un tiers pourra librement continuer à habiter).
Deux conditions s'imposent pour que la donation puisse être effectuée légitimement. Le donateur doit être propriétaire du bien au jour de la donation. La donation ne doit pas porter préjudice aux droits des héritiers réservataires.

Une fiscalité favorable

S'agissant des donations « authentiques », c'est un régime fiscal identique à celui des legs qui s'applique : toute donation faite au profit de la fondation PremUp, en sa qualité de fondation reconnue d'utilité publique, est exonérée de droits de mutation. Ce qui signifie que la totalité du montant de la donation sera là encore consacrée intégralement à nos missions de recherche et de soins.

La donation temporaire d'usufruit

Il est également possible de faire une donation temporaire d'usufruit au profit de la fondation PremUp. La donation doit être effectuée par un acte notarié pour une durée d'au moins trois ans. Le donateur va ainsi céder les revenus d'un bien immobilier, les loyers, les revenus d'un portefeuille, les dividendes, les coupons… En contrepartie, sur le plan fiscal, une disposition de la loi sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) permet au donateur de ne pas être taxé sur le bien dont il a transmis l'usufruit.

Les étapes de la procédure

1. Acte notarié de donation précisant nom et prénom du donateur, nature et évaluation du bien.
2. Acceptation provisoire de la donation par la fondation PremUp via un acte notarié.
3. Confirmation et ratification de l'acte par la Préfecture de Paris dont nous dépendons, sous réserve de respect des règles énoncées plus haut en matière de réserve successorale. La donation est alors irrévocable.

Souscrire une assurance-vie

Le principe

L'assurance-vie ne se résume pas à un simple produit épargne. C'est également une voie pour transmettre un patrimoine. Et il est possible de souscrire une assurance-vie en désignant la fondation PremUp comme « bénéficiaire » du contrat dans la clause réservée à cet effet. Il faut souligner que le capital issu de votre assurance-vie ne rentre pas dans l'évaluation de votre succession. De ce fait, la question des héritiers réservataires abordée pour les donations et legs ne se pose plus.

Les bénéficiaires

Vous avez la possibilité de souscrire plusieurs contrats et de choisir plusieurs bénéficiaires par contrat en précisant quel pourcentage vous souhaitez affecter à tel ou tel bénéficiaire.
Les sommes versées ne supportent pas en principe de droits de succession. Il est indispensable de consulter votre notaire pour analyser la situation dans la mesure où les dispositions fiscales prévoient plafonds et limitations.