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Charte de déontologie


La Promesse PremUP 

 
Soutenir une recherche innovante et de qualité,
Protéger l'enfant prématuré,
Eduquer et sensibiliser,
Favoriser les partenariats,
Créer un espace de discussion en périnatalité.
 
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Charte de déontologie

La fondation de coopération scientifique PremUp créée en septembre 2007 vise à accélérer les progrès médicaux dans le domaine de la périnatalité par une interaction forte entre la recherche et les soins.

 

Les 3 missions centrales de PremUp sont les suivantes:

  • Préserver la santé de la femme enceinte

  • Prévenir la prématurité

  • Protéger le nouveau- né prématuré

 

La présente charte a pour objet d’informer les donateurs et partenaires du fonctionnement de la fondation et de la bonne utilisation des ressources qui lui sont confiées. La fondation de coopération scientifique PremUp s’engage à respecter les règles de fonctionnement suivantes :

 

1 UNE GOUVERNANCE DESINTERESSEE

Les membres du conseil d’administration de la Fondation exercent leurs mandats à titre gracieux et se réunissent au moins 2 fois par an. Le conseil d’administration s’est entouré d’un conseil scientifique composé de personnalités indépendantes, spécialistes de notoriété internationale dans le domaine de la périnatalité et garant d’une expertise scientifique rigoureuse. Les prises de décision du conseil d’administration se font en concertation avec le comité de pilotage, le comité de financier, le comité d’investissement, le comité de déontologie et le comité d’audit interne, dont les membres sont des personnes qualifiées exerçant leurs fonctions à titre gracieux. Les statuts et le règlement intérieur précisent le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement de toutes les instances dirigeantes de la fondation.

 

2 UNE GESTION RIGOUREUSE

L’argent confié par les donateurs et partenaires est affecté au financement de projets de recherche, conformes aux missions de la fondation et choisis par le donateur. Un rapport annuel de l’état d’avancement des projets scientifiques est disponible sur le site internet de PremUp ou sous forme de publications d’articles scientifiques dans des revues françaises ou internationales dédiées à la recherche fondamentale et clinique sur la périnatalité.

 

3 UNE COMMUNICATION ET DEMARCHE DE COLLECTE DE FONDS PRECISE ET OBJECTIVE

La fondation s’engage à mettre en œuvre des modes de collecte de fonds respectueux des donateurs et personnes qui apportent leur concours au financement des projets de recherche. Toute information donnée au public doit être objective, précise et représentative de la réalité. Elle s’engage aussi à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données individuelles et aux appels à la générosité du public. Tout don donne lieu à un reçu fiscal dans le mois qui suit la réception de celui-ci.

 

4 UNE TRANSPARENCE FINANCIERE

Le compte emploi des ressources, le rapport d’activité et rapport financier respectueux des règles comptables en vigueur sont mis en ligne chaque année et à la disposition de toute personne en faisant la demande. L’utilisation des fonds est contrôlée annuellement par un commissaire aux comptes. Une comptabilité par projet est mise en place pour le suivi des fonds dédiés.

 

5 UN ENGAGEMENT COLLECTIF

Tous les membres du réseau PremUp, chercheurs et cliniciens, salariés et bénévoles s’engagent à respecter l’ensemble des règles énoncées dans la charte de déontologie.

 


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