En tant que Fondation de Coopération Scientifique, PremUP est régie par le statut des fondations reconnues d’utilité publique :
66% de votre don est déductible de vos impôts.
Votre don à PremUP ouvre droit à une réduction d'impôt de 66% de son montant dans la limite de 20% du revenu imposable.
En cas de dépassement de ce plafond, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes.
Un don de 100 euros vous revient à 34 euros après déduction fiscale.
Pour une entreprise, la réduction d'impôt est de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires. La réduction d'impôts sur le montant excédant ce plafond est reportable sur les 5 années suivant celle du don.
Votre reçu fiscal
Si vous faites un don par chèque ou par carte bancaire via notre site sécurisé (fonctionnalité prochainement disponible), votre reçu fiscal vous sera adressé dans un délai d’un mois.
Si vous choisissez le don régulier par prélèvement automatique, vous recevez chaque année en février un seul reçu fiscal pour l’ensemble de vos versements de l’année précédente.
Conservez bien vos reçus fiscaux, ils vous seront nécessaires pour remplir votre déclaration fiscale et bénéficier de votre déduction d’impôts.
En cas de perte, vous pouvez demander au service donateurs d'établir un duplicata.
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
La loi TEPA prévoit un dispositif permettant au redevable de bénéficier au
titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, d'une réduction d'impôt
égale à 75% du montant des dons réalisés au profit d'établissements de
recherche ou d'enseignement, de fondations reconnues d'utilité publique ou
d'organismes d'insertion.
Ces dons peuvent s'effectuer en numéraire ou en
titres cotés.
Attention cependant, toute donation de valeurs mobilières
sera considérée comme une vente de valeurs mobilières, ce qui se traduira
pour le donateur par l'imposition de la plus-value latente.
La réduction d'ISF s'élève à 75% du don, mais est plafonnée à 50.000
euros, ce qui correspond à un don de 66.666 euros.
Pour toute information complémentaire sur les dons :
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