Comité d'audit et conformité
Composition et modalités de fonctionnement :
Le comité d'audit et de conformité est composé de :
- Annick Bertault, Trésorière de PremUp
- Jean-François Bourdeaux, Responsable conformité et risques, BNP Paribas Assurances
- Yoanna Pons, auditeur interne
Le secrétariat des réunions est assuré par la secrétaire générale
Attributions
Quatre missions sont dévolues à ce comité :
- Il analyse les risques auxquels est soumise la fondation, et s'assure que l'organisation et les procédures prennent en compte leur prévention. Il rapporte au Conseil d'administration.
- Il fait part au conseil d'administration de son avis sur le respect des règles de gouvernance et de déontologie par les dirigeants et les principaux collaborateurs de la fondation.
- Il peut interroger les membres du conseil d'administration et les directeurs et se faire communiquer les pièces comptables, les correspondances et les contrats justificatifs. Il est soumis à la confidentialité vis à vis des tiers
- Il recueille en toute confidentialité les alertes spontanées des salariés et des membres du RTRS/CTRS.
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Rapport d'activité 2010
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Rapport annuel 2009
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Le décret de création
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Les statuts
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Le réglement intérieur
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Charte de déontologie
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Danièle Evain Brion, Directrice de PremUp présente la fondation
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Les maternités à l'APHP
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National Institute of Child Health & Human Development